Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
OUAT C&C
2 rue Abbé Maignan, 35240 Le Theil de Bretagne
SIRET : 803 693 308 00022
et toute personne effectuant un achat sur le site
https://www.attentionbretondanger.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
Les visuels sont non contractuels.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
OUAT C&C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Article 8 – Responsabilité
OUAT C&C ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.attentionbretondanger.fr sont la propriété exclusive de OUAT C&C.
Toute reproduction est interdite.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ainsi que nos mentions légales.

