Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

OUAT C&C
2 rue Abbé Maignan, 35240 Le Theil de Bretagne
SIRET : 803 693 308 00022

et toute personne effectuant un achat sur le site
https://www.attentionbretondanger.fr

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.

Les visuels sont non contractuels.

Article 3 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
OUAT C&C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 8 – Responsabilité

OUAT C&C ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.attentionbretondanger.fr sont la propriété exclusive de OUAT C&C.
Toute reproduction est interdite.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.